Affaires à venir

Les affaires disciplinaires à venir sont classées ci-dessous par ordre alphabétique des noms de famille des EPEI.

Les réunions publiques et les audiences disciplinaires sont généralement tenues en ligne et sont ouvertes au public. Pour y assister en tant qu’observateur, veuillez nous contacter au moins deux jours avant la date prévue.

Les informations sur les affaires relatives à l’aptitude professionnelle ne sont pas publiques, car elles contiennent des informations personnelles sur la santé des EPEI.