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Mesures d’adaptation
Le Bureau des audiences s’engage à assurer l’accessibilité des procédures disciplinaires et relatives à l’aptitude professionnelle. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation pour participer, veuillez nous contacter dès que possible pour nous faire part de votre demande. Vous trouverez de plus amples informations sur la procédure d’adaptation ici.