Affaires disciplinaires et relatives à l’aptitude professionnelle des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance
Protection des enfants et du public
Notre travail
Les comités de discipline et d’aptitude professionnelle protègent le public, en particulier les enfants dont prennent soin les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI).
Le comité de discipline prend des décisions au sujet des accusations de faute professionnelle portées contre une ou un EPEI. Le comité d’aptitude professionnelle décide si une ou un EPEI est frappé(e) d’incapacité.
Le Bureau des audiences aide les comités à faire leur travail de façon équitable, transparente et accessible.
Processus relatifs aux affaires
Discipline
Affaires dans lesquelles l’EPEI est accusé(e) de faute professionnelle (inconduite ou comportement inapproprié)
Aptitude professionnelle
Affaires dans lesquelles l’EPEI est frappé(e) d’incapacité (inapte à exercer en toute sécurité en raison d’un problème de santé)
Affaires
Affaire à venir
Les réunions et audiences publiques relatives à des affaires disciplinaires sont ouvertes au public
Affaires antérieures
Les décisions finales écrites relatives à des affaires disciplinaires sont publiées en ligne
